Conditions d'utilisation

1.      Objet du contrat

 

1.1             Ces conditions générales d'utilisation (« Conditions d'Utilisation ») contiennent des dispositions générales sur l'utilisation du site web fourni par Vestel Holland B.V. Succursale en Espagne (« Sharp Home »), dont le siège est situé au Paseo Doce Estrellas, 2, 3.º A, 28042 Madrid, et avec CIF W0098121G,  (« Sharp Home »), accessible à www.sharphome.eu (« Site »). Les Conditions d'Utilisation ne seront applicables que lorsque l'utilisateur du Site sélectionne l'Espagne comme marché ou lieu correspondant dans la section pertinente du Site (« Territoire »).

1.2            Les informations disponibles sur le Site ont pour but de fournir aux utilisateurs des informations générales sur les produits Sharp Home, qui sont fabriqués par Sharp Home et peuvent être achetés auprès de distributeurs ou de détaillants de produits Sharp Home (ensemble, les « Produits Sharp Home »). La disponibilité et les caractéristiques des Produits Sharp Home, tels que les couleurs, les spécifications techniques, ainsi que les conditions de garantie applicables aux produits achetés auprès des distributeurs, peuvent varier en fonction du lieu de résidence ou de localisation de l'utilisateur ou du distributeur, ou selon la législation applicable et/ou les termes et conditions de vente régissant cette transaction. Sharp Home ne propose pas de produits à la vente via le Site et n'assume aucune garantie ni obligation similaire envers l'utilisateur du Site, sauf disposition expresse contraire sur le Site lui-même.

1.3            Les détails concernant les informations et les services que Sharp Home fournira via le Site, les relations contractuelles individuelles et les conditions contractuelles applicables sont énoncés dans les dispositions suivantes.

1.4            Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du site web.

2.     Acceptation de ces Conditions d'Utilisation et utilisation du Site

2.1.          En utilisant le Site, l'utilisateur confirme qu'il accepte ces Conditions d'Utilisation et s'engage à les respecter.

2.2.         Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec ces termes, il ne doit pas utiliser le Site.

2.3.         L'accès au Site est fourni temporairement et Sharp Home se réserve le droit de le retirer ou de le suspendre à tout moment conformément aux dispositions ci-dessous.

3.     Utilisation du Site, Obligations de l'Utilisateur et Blocage

3.1.          L'utilisateur ne peut utiliser le Site qu'à des fins licites et il lui est interdit de l'utiliser notamment aux fins ou de la manière suivantes :

3.1.1.       De manière à enfreindre toute législation locale, nationale ou internationale applicable.

3.1.2.     D'une manière, avec un but ou avec une conséquence illicite.

3.1.3.      Dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit.

3.1.4.      De harceler, insulter, intimider ou humilier une personne.

3.1.5.      D'envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser du matériel ne respectant pas les normes de contenu de Sharp Home.

3.1.6.     D'envoyer ou de provoquer l'envoi de publicités ou de matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).

3.1.7.      De transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger du matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, adwares ou autres programmes nuisibles ou codes informatiques similaires conçus pour affecter négativement le fonctionnement des logiciels ou matériels.

3.2.         En utilisant le Site, l'utilisateur accepte également :

3.2.1.     Ne pas reproduire, dupliquer, copier ni revendre aucune partie du Site en violation des présentes Conditions d'Utilisation.

3.2.2.    Ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou interrompre :
(a) Toute partie du Site ;
(b) Tout équipement ou réseau où le Site est hébergé ;
(c) Tout logiciel utilisé pour le fonctionnement du Site ; ou
(d) Tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à ou utilisé par des tiers.

4.     Disponibilité et Sécurité

Le Site est mis à disposition gratuitement et temporairement. Sharp Home s'efforce d'offrir le Site, ainsi que les fonctionnalités et services fournis, avec le moins d'interruptions possible. La disponibilité dépend des capacités techniques et opérationnelles de Sharp Home. Les travaux de maintenance et de révision peuvent entraîner des interruptions temporaires. Ces interruptions dues aux tâches de maintenance ne seront pas considérées comme une atteinte à la disponibilité. Sharp Home tentera d'annoncer avec un préavis raisonnable toute indisponibilité du Site et/ou des fonctionnalités et services individuels.

4.1.          Sharp Home ne garantit pas que le Site, ni aucun de ses contenus, soient toujours disponibles ou exempts d'interruptions. Sharp Home peut suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie du Site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Sharp Home tentera d'avertir l'utilisateur avec un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait, et lui permettra de sauvegarder les données qu'il a enregistrées (voir la section 4 ci-dessus) avant d'interrompre le fonctionnement du Site.

4.2.         Sharp Home ne garantit pas que le Site soit sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.

4.3.         L'utilisateur est responsable de la configuration de ses technologies de l'information, logiciels et plateforme utilisés pour accéder au Site. L'utilisateur doit utiliser son propre logiciel antivirus.

L'utilisateur ne doit pas faire un usage abusif du Site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles. L'utilisateur ne doit pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site, au serveur hébergeant le Site ni à aucun serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site. Il ne doit pas non plus attaquer le Site par des attaques par déni de service ou des attaques distribuées par déni de service. Sharp Home signalera toute violation de ce type aux autorités compétentes et coopérera avec elles en révélant l'identité de l'utilisateur. En cas de violation, le droit de l'utilisateur à utiliser le Site et les services de Sharp Home cessera immédiatement.

5.     Utilisation du contenu du Site

5.1.          Sharp Home est le propriétaire, le licencié ou détient le droit d'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et du matériel publié sur celui-ci. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités internationaux sur les droits d'auteur. Tous ces droits sont réservés.

5.2.          Il est interdit à l'utilisateur de copier ou de télécharger des extraits de toute page du Site.

5.3.          L'utilisateur ne doit pas modifier les copies imprimées ou numériques de tout matériel qu'il a imprimé ou téléchargé, et ne doit pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ni les graphiques séparément du texte qui les accompagne.

5.4.          La paternité de Sharp Home (et de chacune de ses filiales) en tant que créateurs du contenu du Site doit toujours être reconnue.

5.5.          L'utilisateur ne doit utiliser aucune partie du contenu du Site à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu une licence de Sharp Home ou de ses concédants.

5.6.          Si l'utilisateur imprime, copie ou télécharge une partie quelconque du Site en violation de ces Conditions d'Utilisation, son droit d'utiliser le Site prendra immédiatement fin, et il devra, au choix de Sharp Home, restituer ou détruire toute copie du matériel qu'il aura réalisée.

6.     Modification des Conditions d'Utilisation et du Site

6.1.          Sharp Home se réserve le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation. Cela n'inclut pas les changements significatifs aux fonctions de base du Site.

6.2.         Sharp Home peut mettre à jour et modifier le Site occasionnellement pour refléter les changements dans les besoins des utilisateurs ou dans sa stratégie commerciale. Tout le contenu du Site, ainsi que ses fonctionnalités et services, peut devenir obsolète à tout moment. Sharp Home n'a aucune obligation de mettre à jour ou de maintenir ce contenu.

7.     Responsabilité

7.1.          Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Sharp Home, ses filiales ou l'un quelconque de leurs concédants respectifs ne seront pas responsables de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, y compris :
(a) blessures corporelles, dommages matériels, perte de bénéfices, coûts de produits ou services de substitution, perte de données, perte de clientèle, perte d'usage, perte de réputation, perte de revenus ou d'intérêts, interruptions d'activité, pannes ou erreurs informatiques, ou tout autre dommage consécutif, accessoire, indirect, exemplaire, liquidé, spécial ou punitif ;
(b) dommages directs qui, pris ensemble, dépassent le montant de 1 EUR.
Ces limitations s'appliqueront que le dommage résulte d'un manquement contractuel, d'un acte illicite (y compris la négligence) ou d'une autre cause, indépendamment de la prévisibilité de ces dommages ou du fait que Sharp Home ait été averti de leur possibilité.

7.2.         Sharp Home ne sera pas responsable, en particulier, en cas de force majeure. Sont considérées comme force majeure toutes les circonstances et événements échappant au contrôle de Sharp Home, tels que grèves, fermetures patronales, catastrophes naturelles, épidémies ou pandémies, interventions officielles, interdictions légales ou autres événements empêchant Sharp Home de fournir ses services sans qu'il y ait faute de sa part.

 

8.     Hyperliens du site web

8.1.          Les liens vers des sites web ou services tiers inclus sur le Site sont fournis uniquement à des fins d'information pour les utilisateurs (y compris les liens ou références aux distributeurs ou revendeurs dans la fonction « Rechercher un magasin » du Site). Sharp Home ne fait pas siens les contenus des sites web ou services liés. Sharp Home n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et services, ne garantit pas leur fonctionnalité ni l'état des stocks des distributeurs ou revendeurs de Produits Sharp Home, et n'assume aucune responsabilité pour ces références à d'autres distributeurs ou revendeurs.

8.2.         Lors de l'établissement de liens vers le Site, les conditions suivantes doivent être respectées :

8.2.1.     Les utilisateurs peuvent créer un lien vers la page principale du Site, à condition de le faire légalement et sans nuire ni tirer profit de la réputation de Sharp Home.

8.2.2.    Les utilisateurs ne peuvent pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque affiliation, approbation ou soutien de la part de Sharp Home lorsqu'une telle relation n'existe pas.

8.2.3.    Les utilisateurs ne peuvent pas établir un lien vers le Site depuis une page web qui ne leur appartient pas.

8.2.4.    Le Site ne peut pas être intégré dans d'autres sites web ou services par le biais de cadres (frames), liens intégrés ou autres méthodes, ni être lié à une partie du Site ou aux services de Sharp Home autre que la page d'accueil.

8.2.5.    Sharp Home se réserve le droit de retirer l'autorisation de lien sans préavis.

8.2.6.    Le site web sur lequel l'utilisateur place le lien doit pleinement respecter les exigences de contenu établies dans ces Conditions d'Utilisation, en particulier celles prévues au paragraphe 3.

8.3.         L'utilisateur souhaitant établir un lien ou utiliser du contenu du Site autre que ce qui est spécifié au point 9.2.1 devra obtenir le consentement préalable de Sharp Home par courrier électronique : info@vestel-germany.de.

 

9.    Dispositions finales

9.1.  Si une clause de ces Conditions d'Utilisation s'avérait, en tout ou en partie, invalide ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

9.2. Le droit espagnol sera exclusivement applicable à tout désaccord ou litige découlant de ces Conditions d'Utilisation, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.

9.3. Si l'utilisateur avait son domicile ou sa résidence habituelle en Espagne au moment d'accepter ces Conditions d'Utilisation et s'est ensuite déplacé hors d'Espagne, ou si au moment où Sharp Home intente une action le domicile ou la résidence habituelle de l'utilisateur est inconnu, la juridiction compétente pour tous les conflits sera Madrid. Sans préjudice de ce qui précède, si l'utilisateur a la qualité de consommateur conformément à la législation en vigueur, la juridiction déterminée par cette réglementation s'appliquera.

9.4. La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution des litiges en ligne. Cette plateforme sert de point de contact pour la résolution extrajudiciaire des différends liés aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. Vous pouvez obtenir plus d'informations via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.
Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à des procédures de résolution des conflits devant un tribunal arbitral de consommation.

Juin 2025