Politique de Confidentialité

 

Nous, en tant que Vestel France SASU  (“Nous”, “Notre”, ou “Nous”) accordent la plus haute priorité à la sécurité des données personnelles. Conformément à cet engagement, le traitement de vos données personnelles est effectué dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (« GDPR ») et de la législation locale de votre pays de résidence. 

 

Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions de cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification apportée à la Politique de Confidentialité en vigueur prendra effet au moment de sa publication sur le site web ou toute plateforme accessible au public. Les informations sur la dernière mise à jour sont fournies à la fin du texte.

 

1)      IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

 

Vestel France SASU

Parc d'Affaire SILIC, 17 Rue de la Couture, 94563, RUNGIS Cedex, France

 

2)    DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES[LS3] [ME4] 

Dans le cadre de cette Politique, le terme « données personnelles » désigne toute information pouvant être utilisée, directement ou indirectement, pour vous identifier personnellement.

Nous pouvons traiter différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit :

 

a)    Données d'identité (Such comme prénom, nom)

b)    Contact Données (Such comme numéro de téléphone, adresse, e-mail)

c)     Données de sécurité des transactions (Such comme mot de passe)

d)    Données produit (Tel que le code modèle du produit)

Vos données personnelles sont collectées électroniquement via Notre site web conformément à l'objectif indiqué dans cette Politique.

 

3)     L'OBJECTIF DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES ET BASE LÉGALE

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

a)    Exécution du processus d'inscription sur le site.

o       Base légale : Le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures en vue de la conclusion d'un contrat (Art. 6 (1) lit. b RGPD).

b)    Réalisation des procédures de vérification des informations.

o       Base légale : Il est de la responsabilité légale de s'assurer que les données personnelles sont exactes et à jour. Par conséquent, le traitement des données est nécessaire pour le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Art. 6 (1) lit. c RGPD).

c)     Exécution des processus de garantie.

o        Base légale : Le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre les mesures à votre demande avant de conclure un contrat (Art. 6 (1) lit. b RGPD).

o       Base légale : Le traitement des données est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Art. 6 (1) lit. c RGPD).

d)    Fournir une assistance, une maintenance ou d'autres services pour votre produit.

o       Base légale : Le traitement des données est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre les mesures à votre demande avant de conclure un contrat (Art. 6 (1) lit. b RGPD).

o       Base légale : Le traitement des données est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (Art. 6 (1) lit. c RGPD).

 

 

4)     PARTIES AUXQUELLES LES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRANSFÉRÉES

Vos données personnelles ne seront partagées qu'avec les destinataires suivants et pour les finalités suivantes :

●      Fournisseurs auprès desquels des services sont fournis en termes de logiciel, maintenance et sécurité, ainsi que l'hébergement des données personnelles dans le cadre des technologies de l'information.

●      Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans le but de fournir une assistance, des services de maintenance et de support technique pour votre produit.

●      Les données personnelles peuvent être partagées lorsqu'il est raisonnablement nécessaire de se conformer à une loi, un règlement ou une notification légale valide (par exemple, des convocations ou des assignations qui nous sont notifiées) ou à une demande faite par une agence officielle ou réglementaire, de remplir les conditions d'utilisation du service ou de vente, d'assurer la sécurité ou l'intégrité du service, et/ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Nous, de Nos employés, utilisateurs ou tiers.

●      Les informations personnelles peuvent être partagées avec Notre conseiller juridique pour protéger Nos droits légaux ou ceux de tiers.

Certains des destinataires avec lesquels Nous pouvons partager vos données peuvent être situés dans des pays en dehors de l'Union européenne et/ou de l'Espace économique européen ("EEE"). Si les destinataires sont situés dans d'autres pays sans protections adéquates pour les données personnelles, Nous veillerons à ce que vos données soient protégées de manière adéquate (par exemple en concluant les Clauses Contractuelles Types de l'UE conformément à l'article 46(2)(c) du RGPD, que la Commission européenne a évaluées comme offrant un niveau de protection adéquat pour les données personnelles). Nous avons également réalisé ce qu'on appelle une « évaluation d'impact sur le transfert » pour nous conformer à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. 

5)     CONSERVATION DES DONNÉES

Nous traitons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités prévues conformément à la Section 3 ci-dessus. Les données personnelles collectées aux fins de la Section 3 seront conservées pendant la période strictement nécessaire pour répondre aux demandes des personnes concernées, poursuivre Nos intérêts commerciaux et respecter les lois et réglementations applicables.

 

6)    DROITS DES SUJETS DES DONNÉES

Vous disposez de certains droits concernant vos données personnelles, en fonction des lois applicables sur la protection des données et la vie privée. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à leur sujet ou exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter. Vous avez les droits suivants et pouvez nous envoyer une demande pour exercer l'un de ces droits :

 

(a)   Droit d'accès.  Vous avez le droit d'accéder à toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.  Vous pouvez nous demander une copie de vos données personnelles, une confirmation quant à leur utilisation par nos soins, des détails sur la manière et les raisons de cette utilisation ainsi que des informations sur les garanties mises en place si nous transférons vos données en dehors de l'UE, de l'EEE, du Royaume-Uni.

(b)   Droit de rectifier et de mettre à jour (corriger ou compléter) vos informations :  Vous avez le droit de demander une rectification et une mise à jour de toute donnée personnelle vous concernant qui est obsolète ou incorrecte.

(c)   Droit d'effacer/supprimer vos informations :  Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute donnée personnelle que nous détenons à votre sujet dans certaines circonstances spécifiques. 

Nous transmettrons votre demande de suppression aux autres destinataires de vos données personnelles sauf si cela est impossible ou implique un effort disproportionné.  Vous pouvez nous demander qui sont les destinataires, en utilisant les coordonnées indiquées dans cette Politique de Confidentialité.

(d)   Droit de restreindre le traitement et l'utilisation de vos informations : Vous avez le droit de nous demander de restreindre la manière dont nous traitons vos données personnelles dans certaines circonstances spécifiques.  Vous pouvez nous demander plus d'informations sur ces circonstances spécifiques en nous contactant via les coordonnées indiquées dans cette Politique de Confidentialité. 

Nous transmettrons votre demande aux autres destinataires de vos données personnelles sauf si cela est impossible ou implique un effort disproportionné.  Vous pouvez nous demander qui sont les destinataires en utilisant les coordonnées indiquées au début de cette Politique de Confidentialité.

(e)   Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de Nous demander de vous fournir vos données personnelles ou de les transmettre à un prestataire de services tiers. 

(f)    Droit d'opposition.  Vous avez le droit de Nous demander de prendre en compte toute objection valable que vous avez à l'utilisation de vos Données Personnelles lorsque Nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime ou celui d'une autre personne.

(g)   Droit de retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer tout consentement que vous Nous avez donné.

(h)   Droit de faire appel à une autorité de régulation: Vous avez le droit de déposer des plaintes auprès des autorités compétentes. Pour ce faire, vous pouvez contacter l'autorité de protection des données compétente dans votre ville ou région. Pour une liste complète des autorités nationales de protection des données en Europe, vous pouvez consulter le site officiel du Comité Européen de la Protection des Données : https://www.edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en

(i)    Droit de donner des instructions pour après votre décès (si vous êtes situé en France). Vous avez le droit de donner des instructions sur l'utilisation (conservation, effacement et communication) de vos Données Personnelles après votre décès. Ces instructions peuvent être générales ou spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer ces instructions à tout moment.

 

7)     VOTRE POINT DE CONTACT POUR TOUTES LES QUESTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES

 

N'hésitez pas à Nous contacter si vous avez des questions relatives à la protection des données.

Si vous avez des questions concernant la protection des données ou l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes pour Nous contacter directement pour :

 

helpdesk.FR@sharphomeappliances.com

 

Nous pouvons modifier les dispositions de cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les dispositions de la Politique de Confidentialité que Nous avons modifiées entreront en vigueur à la date de leur publication.

 

Dernière mise à jour le : 05.03.2025